Télécharger la version 2022-10-18 [PDF]

Mentions légales, Politique de Protection de la Vie Privé et Droits d’Auteur

18 octobre 2022

La plateforme logicielle Simitless (https://simitless.com) est un intermédiaire technique automatisé permettant la création simplifiée de systèmes d’information (logiciel de regroupements de connaissances et de données informatiques) à destination des consommateurs, travailleurs indépendants et entreprises de tous secteurs par la mise en place de procédés de traitement automatique des données et des informations.

Mentions légales

(conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Propriétaire, Prestataire, Créateur, Directeur de la publication :

MayetCo SAS, 8 Les Parodelles, 03250 Le Mayet de Montagne, France

Peut être contacté sur [email protected] ou sur https://contact.simitless.fr/.

Simitless est une marque commerciale déposée, exploitée par MayetCo SAS.

N° SIRET : 920 330 420 00018 – APE : 70.22Z – N° TVA intracommunautaire : FR53920330420.

L’utilisation du site et de la plateforme Simitless implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.

Hébergement du site, des systèmes et des sous-systèmes

  • Time4vps, UAB Interneto vizija, J. Kubiliaus st. 6 08234 Vilnius, Lithuanie
  • AWS (Amazon Web Services - Frankfurt & Ireland), 31 place des Corolles, 92098 Paris– La Défense Cedex, France
  • MayetCo SAS, 8 Les Parodelles, 03250 Le Mayet de Montagne, France

Service de protection, sécurité, anti-spam, proxy

Service de messagerie, email, notification, messages, messagerie

  • Mailgun, San Antonio HQ, 112 E Pecan St. #1135, San Antonio, TX 78205, USA
  • SendGrid, Inc., 1801 California Street, Suite 500, Denver, Colorado 80202, USA
  • Twilio Inc., 375 Beale Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105, USA
  • Mailjet SAS, 13-13 bis, rue de l’Aubrac, 75012 Paris, France
  • Tawk.to inc., 187 East Warm Springs Rd, SB119, Las Vegas, NV, 89119, USA

Services de cartographie et données géographiques

Gestionnaires de données et de statistiques

  • MayetCo SAS, 8 Les Parodelles, 03250 Le Mayet de Montagne, France

Nous utilisons le logiciel Matomo, sur une installation interne à Simitless, sur nos propres serveurs, et dont les données ne sont partagées avec personne. Matomo et Simitless mettent un point d’honneur à respecter la vie privée sur Internet. Voir l’encadré de Matomo en haut de page (https://legal.simitless.fr).

Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’optimiser ce service et cette expérience. Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l'expérience de nos utilisateurs (par exemple, le temps qu'ils passent sur quelles pages, les liens sur lesquels ils choisissent de cliquer, ce que les utilisateurs aiment ou n'aiment pas, etc.), ce qui nous permet de maintenir notre service avec les commentaires des utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs appareils (en particulier l'adresse IP de l'appareil (capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), la taille de l'écran de l'appareil, le type d'appareil (identifiants uniques), les informations du navigateur, l'emplacement géographique. (pays uniquement), langue préférée utilisée pour afficher notre site Web). Hotjar stocke ces informations dans un profil utilisateur pseudonymisé. Ni Hotjar, ni Simitless utiliseront ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les faire correspondre à d'autres données sur un utilisateur individuel. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar en cliquant sur les liens ci-dessus.

Vous pouvez choisir de ne pas créer de profil utilisateur, d’enregistrer les données de Hotjar concernant votre utilisation de notre site et d’utiliser les cookies de suivi sur d’autres sites Web en suivant ce lien: https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out 

Sentry est un système de détection et de rapport de bugs. Il n’identifie pas les utilisateurs et ne les suit pas. Néanmoins, il peut arriver, en fonction des bugs et erreurs de code, qu’un extrait des données, sortie de tout contexte, soit envoyé dans le système de rapport. Dès l’erreur corrigée, toute donnée incluses dans les rapports d’erreurs est supprimée avec le rapport.

Tawk.to fournit principalement à la plateforme une interface de support avec les usagers mais génère aussi des statistiques de ces derniers. Pour préserver la vie privée de l’utilisateur ainsi que ses ressources techniques, la bibliothèque de discussion n’est chargée que quand elle est explicitement requise en cliquant sur l’élément “Besoin d’aide ? Discutons !” dans le menu principal. Une fois chargé, tawk.to collecte des informations sur l’utilisateur et ses activités pour fournir à l’agent d’assistance le contexte nécessaire pour aider l’utilisateur.

Assistance des utilisateurs

Simitless souhaite fournir une haute qualité de service à ses utilisateurs. C’est pourquoi nous souhaitons automatiser au maximum le service pour que nos utilisateurs ne soient pas dépendants d'horaires d’ouverture ni d’attente téléphonique. En plus de l’aide déjà présente sur la plateforme, les utilisateurs pourront trouver une aide spécifique sur https://faq.simitless.fr et si le besoin s’en fait quand même sentir, ils pourront nous contacter en utilisant le formulaire spécifique sur la plateforme ou un des moyens listés ici :

Protection des données personnelles et de la vie privée

En tant que projet établi en France, l’éditeur de la plateforme Simitless est soumis aux dispositions de la loi sur la protection des données du 6 janvier 1978 régissant le traitement des données à caractère personnel. Conformément à la CNIL, j'ai pris les mesures nécessaires pour se conformer à la réglementation en matière de traitement des données dans le cadre des déclarations CNIL 1773959 et 1774235. Chaque utilisateur créant ses applications est responsable des déclarations lui incombant dans sa juridiction.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’éditeur ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

  • avec votre consentement ;
  • lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre l’éditeur et vous) ;
  • pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Collecte de données

N° de déclarations CNIL 1773959 et 1774235.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur la plateforme sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l'éditeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à la plateforme ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de la plateforme, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Liste des principales données collectées directement par la plateforme

  • La plate-forme Simitless ne nécessite aucune information spécifique pour pouvoir être utilisée.
  • Le nom d’utilisateur est facultatif et peut être rempli avec un pseudonyme si l'utilisateur le souhaite. Il n’est présent que pour permettre aux autres utilisateurs d'identifier le compte lors de la collaboration dans les applications.
  • Seule une adresse e-mail est requise pour l'authentification et la validation lors de la création d'un compte. Toutes les informations collectées sont disponibles en toute sécurité dans chacune des pages de gestion des utilisateurs (https://simitless.com/user/). Les comptes invités peuvent être utilisés sans aucune inscription (mais au prix de certaines limitations techniques sur les fonctionnalités collaboratives).
  • Lors d’un abonnement, des informations complémentaires seront demandées afin de traiter le paiement et d’identifier les parties prenantes du contrat d’abonnement, du paiement et de la facturation. Ces informations couvrent seulement le minimum légal qu’il est demandé à l’éditeur de collecter et incluent le nom, adresse de facturation,  juridiction administrative (TVA, taxes de vente, etc), numéro de TVA (si applicable) et toute autre information requise par le prestataire de paiement pour traiter le paiement par les moyens disponibles sur la plateforme.
  • Le service Web de Simitless recueille des données et des statistiques indirectes (fréquence d'utilisation, type et quantité de données traitées) pour analyser et répondre plus précisément aux besoins des utilisateurs.

Les données contractuelles de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement sur sa plateforme sécurisée.

Droits des utilisateurs

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer en consultant votre page de profil utilisateur https://simitless.com/user/ ou en nous contactant sur https://contact.simtiless.fr ou par email sur [email protected] ou encore en nous contactant à l'adresse postale listée dans les mentions légales.

  • Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
  • Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’éditeur, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide qui sera ensuite vérifiée suivant une procédure spécifique.
  • Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv ou .json suivant la nature des données).
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct). Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande. L’éditeur sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai de trois mois. Ce délai peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Utilisation de Cookies

En résumé : Les cookies sont utilisés pour fournir une authentification sécurisée et pratique pour les comptes invités et enregistrés, ainsi que pour l'analyse et l'amélioration des services. Ces cookies permettent également de stocker les données des applications pendant leur utilisation afin de permettre et d'accélérer la navigation et le confort d’utilisation de l’utilisateur.

En long, en large et en travers : Un cookie est un fichier informatique de données placé de façon sécurisée sur l’ordinateur de l’utilisateur d’un site internet par le biais des fonctionnalités standard de son navigateur. Ce code peut dans certain cas permettre l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site. La plateforme Simitless utiliser des cookies ainsi que le stockage local de données de votre navigateur pour

  • permettre l’accès à un compte d’utilisateur et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion ;
  • permettre le traitement de données directement sur l’ordinateur de l’utilisateur et ainsi accélérer la réactivité des applications de la plateforme ;
  • obtenir des statistiques et des enregistrements anonymisés de navigation, d’indicateurs de navigation et d’utilisation afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session, d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la plateforme ou ses prestataires.

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur du site à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de cookies ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acceptation des cookies. Pour ce faire, l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent service. Le cas échéant, l'éditeur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du service. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramètres ont des incidences très notables sur votre navigation et vous font perdre tout le bénéfice apporté par les cookies et notamment le système de comptes sécurisés, identifiés ou invités.

Ce site n’intègre pas la mention “Attention, cookies, ayez peur” habituelle. C’est normal, nous n’utilisons pas de cookie de traçage externe et nous n’effectuons aucune identification de nos visiteurs et utilisateurs. Dans ces cas-là, la grosse alerte qui fait peur en première page n’est pas obligatoire.

Propriété intellectuelle

Le logo Simitless et le nom Simitless sont des marques déposées en France. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site sont réservés. L'accès au site Web ne confère aucun droit sur la propriété intellectuelle relative au site. Les éléments disponibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données ...) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Certains de ces éléments sont utilisés par Simitless sous une licence gratuite, reconnue ci-dessous.

Sauf mention contraire explicite, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de Simitless. La violation de ces dispositions entraînera des poursuites judiciaires. Certains logiciels utilisés dans le processus de préparation et de développement du site et de ses services sont distribués sous une licence gratuite, une liste de ces licences et des licences associées sont également répertoriées dans ce document.

Note sur ce document :

Ces conditions écrites par nos soins sont sous licence Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0). Nous ne sommes pas des professionnels du droit, il est toujours mieux de se faire conseiller professionnellement.

Certains éléments et plusieurs formulations de ces conditions générales de vente ont été inspirés par le modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/, mais aussi des articles libres et gratuits (Creative Commons BY-SA) https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_contractuelle_en_France, https://fr.wikipedia.org/wiki/Conditions_g%C3%A9n%C3%A9rales_de_vente, du modèle gratuit de CGV fournir par https://www.legalplace.fr, ainsi que des formulations proposées par chaque fournisseur de services et offerte au réemploi par lesdits fournisseurs.

Ouvrir dans une autre fenêtre